La présente politique décrit comment Innov-Plans collecte et traite vos données personnelles lors de l’utilisation du site innov-plans.fr et de ses formulaires.
1. Responsable de traitement
Innov-Plans – Représentant : Numa COLLINET
Courriel : collinet.numa@innov-plans.fr
Adresse : 151 Chemin du Ménèque, 84410 BEDOIN
2. Données que nous collectons
- Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages (logs serveurs) nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir des devis (intérêt légitime / mesures pré-contractuelles).
- Suivi de dossier et exécution des prestations (contractuel).
- Sécurisation du site et prévention de la fraude (intérêt légitime).
4. Durées de conservation
- Demandes via le formulaire : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
- Données liées aux contrats/facturation : durées légales (comptabilité, fiscalité).
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
5. Destinataires et sous-traitants
Accès limité au personnel d’Innov-Plans et à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Prestataires typiques (à adapter)
- Hébergeur : IONOS – stockage et sécurité des données.
- Messagerie : Zoho Mail (Zoho Corporation) – envoi/réception des e-mails.
6. Transferts hors Union européenne
À ce jour, nous ne réalisons pas de transfert de données hors UE. Si cela devait évoluer (ex. intégration d’un service tiers situé hors UE), des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types) et la présente politique serait mise à jour.
7. Cookies
Aucun cookie de mesure d’audience ou marketing n’est utilisé sur ce site. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être déposés (par exemple pour l’administration du site). En conséquence, aucune bannière de consentement n’est affichée.
8. Vos droits
- Accès, rectification, effacement.
- Limitation et opposition aux traitements.
- Portabilité des données fournies par vos soins.
Pour exercer vos droits : collinet.numa@innov-plans.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, mises à jour, restrictions d’accès, sauvegardes) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique : collinet.numa@innov-plans.fr.
Dernière mise à jour : 25/08/2025